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Slide 1
BONJOUR ET BIENVENUE

au Service de Santé au Travail des Alpes de Hautes-Provence
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Votre Service de Santé au Travail évolue

Les missions de votre service de santé : Valoriser le capital humain de votre entreprise

La santé au travail, c’est mettre en valeur la ressource de votre entreprise qui fait la valeur de votre entreprise.

La santé au travail c’est donner aux salariés toute leur capacité d’agir, pour  être fier de réaliser un travail de qualité dans des conditions de travail qui préservent et préserveront leur état de santé tout le long de leur parcours professionnel.

Votre service de santé au travail a pour objectif d'agir en amont des problèmes de santé.

INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

A télécharger ici

EN PARTENARIAT AVEC


ACCOMPAGNER L'ENTREPRISE

accompagner

SENSIBILISER, INFORMER, AGIR

informer

PREVENIR LES RISQUES METIERS

prevenir

ACTUALITÉS

LA REFORME DU SYSTEME DE FACTURATION DE VOTRE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Quel impact pour votre entreprise ?

Le système de financement des services de santé au travail interentreprises est basé sur le principe de la mutualisation : les dépenses afférentes à votre service de santé au travail sont réparties proportionnellement au nombre des salariés (L4622-6 du code du travail).
Aujourd'hui, le système de facturation de votre service de santé au travail va évoluer :
- soit une cotisation "per capita" en ETP à une décision de la Cour de Cassation,
- soit une cotisation prélevée par l'URSSAF sur la base des salaires bruts dans le cadre du projet de loi 2020.

Un mode de répartition et un montant de la cotisation profondément modifiés :
Pour vous permettre de mesurer les  impacts et de vous exprimer sur les orientations que devra prendre votre assemblée générale en décembre 2019, nous menons une campagne de collecte des données.

Participer à cette étude : être acteur des futurs changements

Pour un nouveau système de répartition au plus juste, nous vous remercions pour votre contribution.

Répondre en ligne : cliquer ici


 

 

 

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