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L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Aide au repérage des produits Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (C.M.R.)

Le CMR est une catégorie de produits chimiques : il s'agit de produit Cancerigène, Mutagène et Reprotoxique.

  • Produit Cancérogène  est un agent chimique dangereux à l’état pur ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Produit Mutagène ou génotoxique  est un produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène est une étape initiale du développement du cancer.
  • Produit toxique pour la reproduction ou reprotoxique  est un produit chimique pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).

 

Comment les repérer ?

Pour l'éliminer vous devez procéder en plusieurs étapes: 

Etape 1: Lister l’ensemble des produits utilisés, fabriqués, transformés dans l’entreprise.

Etape 2: Lister les produit par poste de travail


Etape 3 : Récupérer les Fiches de Données de Sécurité (FDS) auprès de vos fournisseurs.

a. En envoyant votre demande par courrier ou par mail à vos fournisseurs 

b. En les récupérant directement sur les sites internet de vos fournisseurs.

c. En les récupérant sur le site www.quickfds.fr

Note : Les FDS sont des documents réglementés qui doivent comporter 16 paragraphes et doivent vous être fournis (en français) obligatoirement par votre fournisseur. Idéalement, elle devrait être datée de moins de 3 ans.

 

Etape 4: Identifier la présence ou non de CMR dans les paragraphes 2 et 3 « Identification des dangers ; Composition/informations sur les composants ».


Comment repérer les CMR dans les FDS  ?

Nouvelle réglementation : les mentions de danger avec les catégories : H350, H350i, H351, H340, H341, H360, H361 (H362)

Ancienne réglementation : les phrases de risque avec les catégories : R40, R45, R46, R49, R60, R61, R62, R63, R68 (R64)

 

Etape 5:   Synthétiser toutes les informations dans un document :

a. Nom produit (+ date de la FDS)

b. Mentions de danger ou phrases de risque

c. Pictogrammes

d. Quantité utilisée (par an, mois ou semaine) et fréquence d’utilisation

e. Etat du produit (solide, liquide, gazeux)

f. Moyens de prévention existants (ventilation, protection collective, protection individuelle,…)

 

Outil 1: Lettres types demande FDS

Outil 2mentions et phrases CMR

Outil 3exemple tableau de synthèse des FDS


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