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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Les salariés intérimaires et les agences de travail temporaires

j'emploi un salarié intérimaire

Pour les intérimaires non exposés à des risques particuliers :

Une visite d'information et de prévention est  réalisée par un professionnel de santé  dans les 3 mois à compter de la date effective de prise de poste. Cette visite est effectuée pour plusieurs emplois dans la limite de trois.

 

Une visite d'information et de prévention avant une nouvelle mission n'est pas nécessaire si les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

1 - le personnel de santé a  pris connaissance d'une attestation de suvi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;

2 - le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

3 - aucun avis médical formulé au titre de l'article L4624-3 ou avis d'inaptitude n'a été émis au cours des 2 dernières années.

 

Pour les intérimaires exposés à des risques particuliers :

Si le travailleur affecté le cas échéant en cours de mission à un poste pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé, l'entreprise utilisatrice organise un examen d'aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononce sir l'aptitude ou l'inaptitude du salarié.

L'examen peut avoir pour finalité de rechercher si le salarié est médicalement apte à plusieurs emplois dans la limite de trois.

Un examen d'aptitude avant une nouvelle mission n'est pas nécessaire si les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

1 - le médecin du travail a  pris connaissance d'un avis d'aptitude délivré pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;

2 - le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

3 - aucun avis médical formulé au titre de l'article L4624-3 ou avis d'inaptitude n'a été émis au cours des 2 dernières années.

Pour effectuer cet examen, la fiche de poste intérimaire doit être remise au médecin.

Télécharger FICHE de RENSEIGNEMENT 2017


ATTENTION : un emploi n'est pas un poste de travail !

Celui-ci peut comporter des risques spécifiques et les obligations en matière de surveillance médicale sont transférées à l'entreprise utilisatrice.

Lorsque l'activité exercée par le salarié temporaire comporte certains risques, l'examen obligatoire destiné à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment avant l'affectation, est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice.

Les examens pratiqués au titre du suivi renforcé sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice qui se prononce, éventuellement, sur l'aptitude médicale du salarié à occuper le poste de travail.

Lors de la signature du contrat de mise à disposition, l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire si le poste de travail devant être occupé comporte des risques particuliers nécessitant un suivi renforcé ou l'application des prescriptions visant certaines professions ou modes opératoires.


A quoi sert l' ESPACE INTERIMAIRES de notre site ?

Le fichier commun a pour finalité :

  • de permettre aux ETT et aux STT de déterminer si les travailleurs temporaires ont déjà bénéficié d'un examen médical pour un emploi donné et éviter ainsi des répétitions inutiles d'examens médicaux déjà effectués
  • le regroupement des aptitudes des salariés temporaires

Les entreprises qui adhèrent aux SST assurant les missions de la médecine du travail des salariés temporaires ne peuvent accéder qu'aux informations attestant l' APTITUDE du salarié à un ou plusieurs emplois.

Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des salariés temporaires sont communiquées par l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire intéressées.

Les ETT doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle et selon la situation, de l'aptitude des salariés :

  • soit par la consultation du fichier dans l'entreprise
  • soit par la remise d'une copie des fiches d'aptitude établies

Il est important de sensibiliser le salarié temporaire sur la nécessité de conserver sa dernière fiche d'aptitude.


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