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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Pénibilité au travail : de quoi parle-t-on ?

La pénibilité se définit l'exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé, du fait :

  • de facteurs liés à des contraintes physiques marquées,
  • ou d'un environnement physique agressif,
  • ou  de certains rythmes de travail.

Il s'agit à la fois d'un dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation.

Comment identifier les facteurs de pénibilité dans son entreprise ?

Tout employeur doit, pour chaque travailleur concernée par un ou plusieur facteurs de pénibilité, déclarer son exposition à des facteurs de pénibilité.

Ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collectives et indivividuelles.

La Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 a prévu que l'exposition de chaque salarié doit être évaluer par l'employeur en fonction  :

⇒ des accords de branche étendus sur la pénibilité;

⇒ des référenciels professionnels de branche homologués par arrétés ministériel ( en l'absence d'accord de branche) ;

⇒ des conditions habituelles d'exposition.


Étape 1: Élaborer le Document Unique d'Évolution des Risques Professionnels

Cela consiste donc dans un premier temps à réaliser l'évaluation des Risques Professionnels en s'appuyant sur:

          - l'analyse du travail réel par poste de travail,

          - les accidents de travail et maladies professionnelles,

          - la fiche d'entreprise du médecin du travail,

          - Les échanges avec les travailleurs, les observations des postes de travail

L'employeur garde en annexe du document unique :

         - les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité pour faciliter la déclaration des expositions,

         - la proportion  de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de pénibilité au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée lors de la mise à jour du Document Unique.


Étape 2: Identifier et extraire les facteurs de pénibilité

Étape à réaliser en l'absence d'accords de branche et de référenciels professionnels de branches.

Lors de l'élaboration du Document Unique, de nombreux risques peuvent être identifiés. Aujourd'hui, 10 facteurs de pénibilité sont réglementairement définis :               

1er Janvier 2015 1er Juiller 2016
TRAVAIL REPETITIF AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
TRAVAIL EN EQUIPE SUCCESSIVE VIBRATION MECANIQUE
TRAVAIL DE NUIT POSTURE PENIBLE
MILIEU HYPERBARE MANUTENTION MANUELLE
  TEMPERATURES EXTREMES
  BRUIT

 


Étape 3: Analyse de la pénibilité: collecte de données collectives

Pour chaque facteur de pénibilité, une analyse se basant sur le seuil réglementaire doit être réalisée afin d'identifier, si selon l'exposition habituelle des travailleurs,  ces dernier sont concernés par la pénibilité.

A partir de cette analyse, la déclaration des expositions peut être effectuée par poste.

L'appréciation de l'exposition se fait en intégrant les effets des moyens de protection collectifs (isolation sonore, système d'aspiration, engins de levage mécanique ) ou individuels (protections auditives, respiratoires....)

Une analyse détaillée devra être réalisée pour les travailleurs affectés à plusieurs postes.


Étape 4: Déclaration des expositions par travailleur

La déclaration d'exposition sera la même pour chaque travailleur appartenant à un même poste.

Si le travailleur occupe plusieurs postes, l'exposition annuelle se fait sur l'ensemble des postes.

Les employeurs devrons procéder à la Déclaration Sociale Nominative (DNS) au terme de chaque année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre. Pour les travailleurs titulaires d'un contrat d'au moins un mois qui s'achève au cours de l'année civile, la déclaration devra être réaliseée au plus tard lors de la paie effectuée au titre de la fin du contrat.

Outil: Tableau d'analyse


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