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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Pourquoi déclarer les risques professionnels ?

Aujourd'hui, le suivi de l'état de santé de vos salariés et la fréquence dépendent de critères factuels et réels (âge, état de santé, conditions de travail et risques professionnels). En déclarant les risques professionnels à votre service de santé au travail (Art. D4622-22 du Code du travail), l'employeur contribue à améliorer la qualité du suivi par une meilleure information à votre médecin du travail.

Les informations fournies par la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) ne sont pas suffisantes pour d’une part répondre aux obligations de l’employeur, et d’autre part, permettre au Service de Santé au Travail de déterminer le type de suivi de chaque salarié.

Savoir si votre salarié bénéficie d'un suivi renforcé

Certaines sources de danger nécessitent une vigilance renforcée et encadrée. Il s’agit principalement de risques professionnels particuliers ayant des effets graves et avérés sur la santé. Ils sont définis réglementairement (article. R4624-23 code du travail).

Les travailleurs qui bénéficient d’un suivi indivduel renforcé sont ceux qui sont affectés à des postes les exposant

  • À l’amiante
  • Au plomb
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages


Le suivi renforcé concerne également les salariés affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (art. R. 4153-40)
  • Habilitation électrique (art. R. 4544-10)
  • Autorisation de conduite (art. R. 4323-56) : par exemple, CACES
  • Manutention manuelle de manière habituelle pour le port de charges supérieures à 55 kg sans aide mécanique (art. R. 4541-9)


Savoir si votre salarié bénéfie d'un suivi adapté

Certaines sources de danger nécessitent une vigilance adaptée et des visites des salariés plus fréquentes.

Risques nécessitant un suivi individuel adapté :

  • Exposition aux champs électromagnétiques : une vigilance sera portée sur la recherche d’implant (pacemaker ou pompe à insuline) par exemple.
  • Exposition aux risques infectieux ou agents biologiques pour lesquels une « barrière » peut être mise en place. Une vigilance sera apportée sur la vérification de la sérologie et des vaccinations.
  • Travailleur de nuit : il impacte la chronobiologie et peut générer notamment des troubles métaboliques ou des troubles de sommeil.

Salariés dont l’état de santé nécessite un suivi individuel adapté :

  • Travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité : l’accompagnement personnalisé peut se traduire par des propositions d’adaptation de poste.
  • Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes : l’accompagnement personnalisé peut se traduire par des
  • propositions d’adaptation de poste ou l’affectation à d’autres postes.
  • Salariés mineurs : une vigilance est apportée compte tenu de leur âge, de leur immaturité physique et  psychologique, del’inexpérience à la vie professionnelle.


Demander le livret "Comment déclarer les risques professionnels"

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de disposer d’une évaluation des risques professionnels dans votre établissement. Notre memento a pour but de vous aider à déclarer la catégorie de suivi et les risques rofessionnels dans votre entreprise.
La nature des risques dépend du poste et des conditions de travail.

 


RISQUES PROFESSIONNELS
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