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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Salariés multi-employeurs

Les examens médicaux d'embauche et périodiques

Si le poste est identique :

Une seule visite d'information et de prévention ou d'examen médical d'aptitude ou périodique est réalisé en cas de pluralité d'employeurs sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord (à Télécharger ici)  entre employeurs ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale.

 

Si le poste est différent :

Le salarié devra refaire Une seule visite d'information et de prévention ou d'examen médical d'aptitude en charge de l'autre enteprise.

 


Inaptitude et multi-employeurs

Que se passe-t-il lorsque le médecin du travail de l'autre entreprise déclare un salarié ayant plusieurs employeurs inapte ?

Le salarié a été mis en inaptitude pour un certain poste de travail dans une certaine entreprise. Il peut être apte à un autre poste dans une autre entreprise. Il peut également être apte au même poste dans une autre entreprise, notamment en cas de particularités liées à la première entreprise.

Si l'employeur est informé d'une telle situation, il peut demander l'avis de son médecin du travail.

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