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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Les conditions habituelles de travail

L'employeur doit évalue l'exposition de chaque salarié au regard des conditions habituelles d'exposition.

Que signifient les conditions habituelles de travail ?

Il s’agit des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé. La loi n’impose pas à l’employeur de procéder à l’identification des expositions de manière individualisée. Cette identification peut être opérée par définition de situation (poste, catégorie de poste, métier…) considérées comme exposant de manière habituelle aux facteurs de pénibilité.

Exemple : l’employeur n’est pas contraint à vérifier si tel salarié a bien effectué en 2016 l’action de lever une charge de 15kg à raison de 600h par an. Mais il doit vérifier si ce salarié a bien été affecté à un poste identifié a priori comme conduisant ceux qui l’occupent à accomplir une telle action en moyenne.


Si un salarié est affecté à plusieurs postes au cours de l'année ?

L'exposition moyenne annuelle du salarié est déterminée en prenant en compte l’ensemble des expositions subies sur l’ensemble de ces postes.


Les salariés absents une partie de l'année ?

Selon l’instruction DGT-DSS du 13/03/2015, pour les travailleurs présents pendant une durée inférieure à une année, Les périodes d’absences longues (congé pour longue maladie, CIF, congé sabbatique..) sont  prises en compte dès lors qu’elles remettent manifestement en cause l’exposition au-delà des seuils caractérisant le poste occupé. Le suivi des expositions ne concerne pas les titulaires de contrats de travail d’une durée inférieure à un mois.

Que penser des pics d’exposition ?

Dans le cas d’un travailleur en CDD de 2 mois par exemple, affecté à un poste qui dans les conditions habituelles n’implique pas une exposition supérieure aux seuils, l’employeur ne recense pas l’exposition même si au cours des deux mois considérés le travailleur a été en raison d’un pic d’exposition lié à un phénomène de saisonnalité  exposé à des facteurs de pénibilité.


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