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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Les examens d'embauche restent obligatoires.

Les examens d'embauche restent obligatoires. En fonction du risque, les obligations ont  été assouplies :

1 - Les salariés sans risque particulier :

Ils bénéficient d'un Suivi Individuel Général.

Dans les 3 mois à compter de la date effective du poste de travail, une visite d'information et de prévention sera réalisée par un professionnel de santé. Ce délai est de 2 mois pour les apprentis majeurs.

2 - Les salariés ayant suivi adapté du fait de leur risque ou de leur situation personnelle particulière :

Les salariés ayant une situation personnelle particulière sont orientés vers le médecin du travail afin de vérifier l'adéquation de leur situation à leur poste de travail et de formuler le cas échéant des propositions d'aménagement.

3 -  les salariés exposés à des risques particuliers :

Ils bénéficient d'un suivi individuel renforcé selon l'article R4624-23 du code du travail.

Un examen médical avant l'embauche est réalisé par le médecin du travail.

La déclaration de l'employeur doit préciser au service de santé le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre (suivi simple ou suivi renforcé) et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques permettant aux travailleurs de bénéficier d'un suivi renforcé.

Télécharger le formulaire de Demande de Rendez-vous à l'embauche 2017

Pourquoi déclarer les risques professionnels à votre médecin du travail ?

Déclarer votre situation à votre médecin du travail permet :

  • d’améliorer la qualité du suivi médical de l’état de santé des travailleurs.
  • de favoriser le maintien des salariés dans leur emploi.

Votre médecin du travail vous accompagne dans votre démarche de prévention et votre obligation de santé envers vos collaborateurs. Il suit leur état de santé et adapte les modalités de suivi selon les risques professionnels auxquels ils sont exposés par le rapprochement de la fréquence des visites.

L’exposition prolongée ou non à certains dangers induit des effets sur l’état de santé particulièrement graves et avérés. Bien informé, votre médecin du travail peut vérifier l’absence de contre-indication médicale proscrivant l’exposition à de tels dangers.

Il contrôle régulièrement l’évolution de l’état de santé, afin de détecter au plus tôt les premiers signes de problèmes de santé.


 


Quel est le but de la visite d'information et de prévention ?

Lors de cette visite, le professionnel constitue le dossier médical en santé au travail du salarié. La finalité de cette visite est :

  • d'informer le salarié sur son état de santé,
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail,
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre,
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment de bénéficier d'uen visite à sa demande avec le médecin du travail.

Une attestation de suivi est délivrée au travailleur et à l'employeur.

Une seule exception : vous n'êtes pas obligé de refaire passer une visite d'information et de prévention si les trois conditions suivantes sont remplies (et sauf avis contraire du médecin du travail) :

  1. Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalent ;

  2. Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation ou avis d'aptitude ;

  3. Aucune mesure formulée de propositions ou préconisations au titre de l'article L4624-3 ou aucun avis d'inaptitude n' a été émis au cours des 5 dernières années ou pour certains travailleurs au cours des 3 dernières années (= tout travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent notamment les travailleurs handicapés ou qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité ou travailleurs de nuit).

Qui réalise cette visite d'information et de prévention ?

Tout professionnel de santé :  en fonction des disponibilité, le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne, ou l'infirmière en santé au travail.
 


La visite médicale d'aptitude : Avant l'embauche pour les salariés exposés à des risques particuliers

I - Pour les travailleurs exposés à un risque particuliers  :

  • l'amiante,
  • les rayonnements ionisants,
  • le plomb,
  • les produits chimiques, mutagènes et reprotoxiques,
  • les agents biologiques des groupes 3 et 4
  • le milieu hyperbare,
  • le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

II - Les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique :

  • autorisation de conduite (art R4323-56)
  • habilitation électriques por les opérations sur les installations électriques (art R4544-10)
  • manutentation ou porte de charges lourdes > à 55 kg de façon habituelle (art R4541-9)
  • jeunes de moins  de 18 ans afectés à des travaux dangereux ayant une dérogation (art D4153-15)

III - S'il le juge nécessaire,l'employeur complète la liste des postes par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur, ou pour celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, après du médecin concerné et du CHSCT à défaut des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels et le cas échéant avec la fiche d'entreprise. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du Directeur régional de la DIRECCTE.

Attention : les examens médicaux des travailleurs exposés à des risques particuliers doivent être anticipés, au-delà des démarches et formalités de déclaration préalable à l'embauche pour une visite effective avant l'embauche.

Ces catégories bénéficieront par la suite d'un Suivi Renforcé (SIR).

Une seule exception : vous n'êtes pas obligé de refaire passer un examen médical d'aptitude si les trois conditions suivantes sont remplies (et sauf avis contraire du médecin du travail) :

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,
  • Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude,
  • Aucune mesure de préconisations formulées au titre de l'article L46243 ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours de 2 dernières années.

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