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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Le suivi individuel de l'état de santé :

Les examens et les visites d'information et de prévention réalisés par les professionnels de santé contribuent au suivi individuel de l'état de santé des salariés.

a) Pour les travailleurs exposés à des risques particuliers

Le suivi individuel renforcé comprend un examen d'aptitude effectué par le médecin du travail qui a pour objet :

  • de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
  • de rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Cet examen donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude.

A l'issue de cet examen, tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers bénéficie d'un renouvellement de cette visite selon une périodicité que le médecin du travail détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

 


b) Pour les autres salariés

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale réalisée par un professionnel de santé selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.

Ce délai doit prendre en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
 

Exception : pour les travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité ou les travailleurs de nuit, la périodicité ne pourra excéder une duré de 3 ans.

Dans l'immédiat, l'AISMT04 n'envisage pas de modifier le principe de périodicité à 24 mois.

 

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