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INFO SANTE 04

L'édition spéciale sur la déclaration des effectifs 2018

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Les examens de pré-reprise

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Cette disposition permet au médecin traitant ou médecin conseil de préparer avec le médecin du travail les conditions et modalités de reprise du travail ou envisager les démarches de formation.

Aucun avis d'aptitude n'est délivré, mais des recommandations en termes de reclassement, d'aménagement et d'adaptation, ainsi des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du salarié.


Les visites de reprise

 La visite de reprise est obligatoire dans les 8 jours qui suivent la reprise après un arrêt pour :

  • maladie professionnelle,
  • maternité,
  • accident du travail supérieur à 30 jours,
  • maladie non professionnelle et accident non professionnel supérieurs à 30 jours.

Les accidents du travail inférieurs à 30 jours : le médecin du travail est informé de tout arrêt inférieur à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical.

L'examen de reprise a pour objet de :

  • de vérifier si le poste de travail que doit reprendre ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est comptabile avec son état de santé,
  • d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travaialleur ou de reclassement faites par  l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise,
  • de préconiser l'aménagement, l'adapatation du poste ou le reclassement du travailleur,
  • d'émettre le cas d'échéance un avis d'inaptitude.

Le médecin du travail est également sollicité pour examiner les propositions de l'employeur suite à ses préconisations formulées à l'issue de la visite de pré-reprise.

Attention : la visite de reprise doit obligatoirement s'effectuer après la reprise effective du travail.

 


L'initiative est à l'employeur

La visite de reprise est à l'initiative de l'employeur qui saisit le service de santé au travail dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail.

 

Que faire en cas de carence de l'employeur ?

Le salarié peut solliciter une visite de reprise soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de sa démarche.

 

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